Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et Nature Exclusivement Informative du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et de consultation du portail documentaire institutionnel de l'association **L'ANODINE**. Ce portail est mis à disposition du public à titre entièrement gratuit et à but exclusivement informatif, d'utilité publique.

L'association L'ANODINE est une structure à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. **Ce portail documentaire est strictement exempt de toute activité commerciale ou marchande.** Il ne propose à la vente aucun bien, produit ou service payant. L'intégralité des ressources, des fiches d'activité, des cartographies acoustiques et des rapports d'impact social ou d'audit 2026 diffusés sur ce site sont consultables librement et sans contrepartie financière.

2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage des Données

L'ANODINE s'inscrit dans une philosophie de partage de la connaissance territoriale pour le bien-être collectif et l'équilibre environnemental. À ce titre, les données de terrain, les relevés acoustiques, les publications scientifiques et les livrets d'éducation sensorielle publiés sur ce portail sont mis à la disposition du public sous une **licence d'usage libre à vocation non commerciale**.

Toutefois, l'utilisation de ces données par des tiers est strictement conditionnée au respect des règles suivantes :

• Obligation de citation : Mentionner explicitement "L'ANODINE (Bénouville, Normandie)" comme source originelle des données ou des textes.
• Interdiction d'usage commercial : L'exploitation directe ou indirecte des données, des œuvres ou des rapports d'impact à des fins marchandes ou publicitaires est strictement interdite sans accord écrit préalable de notre conseil d'administration.
• Respect de l'intégrité : Les données d'observation acoustique et d'impact ne doivent pas être altérées, dénaturées ou présentées de façon à induire le public en erreur.

3. Limites de Responsabilité Administrative

Les informations diffusées sur ce portail sont élaborées avec le plus grand soin par nos administrateurs et bénévoles naturalistes sur la base d'observations scientifiques rigoureuses. Toutefois, les données de terrain sont fournies en l'état à titre documentaire et indicatif. L'ANODINE ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes techniques, de variations d'étalonnage de ses appareils de mesure ou de l'interprétation erronée que des tiers pourraient faire des rapports publiés.

L'association s'efforce de maintenir le portail accessible 24 heures sur 24, mais se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour réglementaire, sans que cette interruption puisse donner lieu à une quelconque demande d'indemnisation.

4. Absence de Sollicitations Financières ou Marchandes

Conformément à nos statuts d'intérêt général et aux directives d'admissibilité des ressources non marchandes, **ce site ne collecte aucun paiement en ligne et n'abrite aucun module de transaction financière.** L'association ne procède à aucune vente de services et ne commercialise aucun bien. Les demandes d'admission de nos bénévoles sont entièrement gratuites et ne requièrent aucun versement de cotisation obligatoire préalable à l'étude du dossier d'admission.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises aux lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions de consultation du portail sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable entre l'utilisateur et le Conseil d'Administration de L'ANODINE, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Caen (Calvados, Normandie).