Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles
Date de mise en vigueur : 14 Décembre 2022 | Révision réglementaire : Juin 2026
1. Identification du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail institutionnel est l'association **L'ANODINE**, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : **W142018405**, SIREN : **942815820**, dont le siège administratif est situé au **14 ALLEE DU PRIEURE, 14970 BENOUVILLE**, France.
Pour toute question relative à la protection de votre vie privée ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez contacter notre délégué bénévole à la protection des données par courrier postal à notre siège social, ou par voie électronique à l'adresse e-mail officielle : asadsheikhm10@gmail.com.
2. Nature et Finalité des Données Collectées
L'ANODINE collecte uniquement les données strictement nécessaires (minimisation des données) pour assurer le traitement administratif des demandes d'admission de ses bénévoles et l'envoi de réponses d'intérêt général à nos correspondants. Ces informations incluent exclusivement :
- Données d'identité : Nom de famille, prénom.
- Données de contact : Adresse électronique (e-mail), numéro de téléphone.
- Données motivationnelles : Texte libre de motivation rédigé par le candidat lors de sa demande d'admission.
Le traitement de ces données repose sur la base légale de **l'exécution de vos objectifs statutaires d'adhésion** ou sur votre **consentement explicite** formalisé lors de la validation du formulaire de contact. Aucune donnée n'est collectée de manière invisible ou automatisée sans votre accord préalable, et ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie commercial tiers.
3. Durée de Conservation et Destinataires des Informations
Les données personnelles collectées sont stockées de façon hautement sécurisée et ne sont accessibles qu'aux seuls membres du Conseil d'Administration de L'ANODINE habilités à instruire les admissions de l'exercice 2026. Elles ne font l'objet d'aucun transfert international, d'aucune cession commerciale, ni d'aucune transmission à des tiers marchands ou publicitaires.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les données d'admissions non finalisées ou les messages de correspondance ordinaire sont automatiquement détruits sous un délai maximal de **12 mois** à compter de leur réception, ou immédiatement sur simple demande de l'intéressé. Les données des membres admis sont conservées pour la durée stricte de leur mandat d'activité associative bénévole.
4. Droits des Personnes Concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits fondamentaux sur vos données à caractère personnel :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos archives d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos informations pendant l'instruction d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite signée, accompagnée d'un justificatif d'identité valide, au secrétariat de l'association L'ANODINE à Bénouville. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.